Conditions générales de vente
Applicables à compter du 03/10/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mama Needs Laura Benhalima- auto entreprise et de son client dans le cadre des prestations suivantes : accompagnement et coaching périnatal et massages bien-être femmes et bébés.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
La société Mama Needs Laura Benhalima – auto entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Mama Needs Laura Benhalima serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque
- soit par carte bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement le jour de la prestation (pour une prestation individuelle)
- Paiement total le jour de la première rencontre si prestation forfait.
- Paiement en 2 fois si souhaité pour une prestation forfait.
Clause n° 6 : Annulation de RDV
Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance est dû, sauf entente en cas de force majeure.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.